939.40.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 5 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :1°le groupe d’usages H1 logement est autorisé sur la partie du territoire identifiée « Développement » au plan RCA6VQ4PC07a de l’annexe IV;
2°le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est autorisé sur les parties de territoire identifiées « ZEP-1, ZEP-2, ZEP-3 et ZEP-4 » aux plans RCA6VQ4PC07a et RCA6VQ4PC07b de l’annexe IV;
3°le nombre maximal de logements autorisé est de 40;
4°l’emplacement d’une aire constructible ou d’une allée d’accès illustrée au plan numéro RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI peut varier. À cette fin, un maximum de 10 % de la superficie d’une aire constructible ou d’une allée d’accès peut être localisé à l’extérieur du périmètre délimité au plan;
5°un ratio minimal de 0,07 arbre par mètre carré est prévu dans la zone de conservation illustrée au plan RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI;
6°aucune largeur minimale de bâtiment n’est exigée;
7°la hauteur maximale d’un bâtiment de la classe Habitation est de dix mètres;
8°la marge avant d’un bâtiment de la classe Habitation est de quatre mètres;
9°la marge latérale et arrière d’un bâtiment de la classe Habitation est de trois mètres;
10°aucune largeur combinée des cours latérales n’est applicable à un bâtiment de la classe Habitation;
11°la hauteur du rez-de-chaussée d’un bâtiment principal doit être à au plus 1,65 mètre du niveau du centre de l’allée d’accès adjacente;
12°un ratio minimal de deux cases de stationnement par logement est exigé.
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. 
